Sont considérés comme des bons anonymes :
Pour les bons souscrits après cette date, le bon sera également considéré comme anonyme si l'identité du souscripteur est différente de celle du bénéficiaire du remboursement (hors cas de succession).
A compter du 1er octobre 2016, les bons de caisse ou de capitalisation sont obligatoirement nominatifs. Les bons anonymes disparaissent donc à compter de cette date.
Quelle que soit la durée du bon, les intérêts des bons anonymes émis avant cette date sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 60%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
A compter du 1er janvier 2018, ce prélèvement est supprimé : les détenteurs devront obligatoirement déclarer leur identité à l'administration fiscale.
Le porteur doit également payer un prélèvement spécial au titre de l'impôt sur la fortune. Ce prélèvement est égal à 2% du montant du nominal du bon, multiplié par le nombre d'années de détention. Pour calculer le nombre d'années, on prend en compte le nombre de 1er janvier écoulé entre la date d'émission et la date de remboursement.
Le prélèvement est calculé prorata temporis quand le bon est émis après le 1er janvier et remboursé avant le 31 décembre de la même année.
A compter du 1er janvier 2018, ce prélèvement est supprimé : les détenteurs devront obligatoirement déclarer leur identité à l'administration fiscale.
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
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